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Cependant, ce dernier ne s’applique que dans les pays du Common law comme les États-Unis ou le Royaume-Uni après dépôt d’une œuvre auprès du Copyright Office public. Le copyright © n’est reconnu par aucun code moral, et n’incarne pas la protection des droits patrimoniaux en France. Sans cette appartenance aux droits patrimoniaux, elle ne peut être reconnu.
De plus, la décision de quitter une securite sociale peut donner naissance à une reponse négative. Par ailleurs la loi prévoit une sanction à toute personne décidant de faire opposition au regime de droit instauré. De plus tous les Etats faisant partie du régime peut gérer la securite sociale comme ils l’envisagent.